Doctrine juridique
Articles de Joël Bodin, Docteur et Expert Sécurité Sociale
Collaboration débutée sur Net-iris le 10/11/2006, 3 articles publiés à ce jour.  Gestion médico-administrative des accidents de travail par l'employeur Résumé : La procédure de reconnaissance des accidents de travail (AT) par les CPAM doit respecter le "principe du contradictoire" bien qu'il ne s'agisse pas d'une procédure contentieuse (P.Y. Verkindt, Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le "pré-contentieux" de la Sécurité Sociale, RD Sanit. Soc. 2004.954 et s.). Qui dit (...)Article mis en ligne le 15/01/2007 Respect du principe du contradictoire et procédure de reconnaissance des ATMP : l'obligation d'information des CPAM (Partie I) Résumé : Nota : cet article a été scindé en deux parties, la seconde partie traite de la jurisprudence. Le respect du principe du contradictoire, ou de la contradiction, certains auteurs réservant ce dernier terme à la phase du procès (Cf. : L. Miniato, La "consécration" du principe du contradictoire par le décret du 20 août 2004 portant modification de (...)Article mis en ligne le 10/11/2006 Respect du principe du contradictoire et procédure de reconnaissance des ATMP : la jurisprudence (Partie II) Résumé : Nota : cet article a été scindé en deux parties, la première partie traite de l'obligation d'information des CPAM. II) Une jurisprudence relative au respect du principe du contradictoire encore incertaine A) La jurisprudence postérieure aux arrêts du 19 décembre 2002 Les arrêts du 19 décembre 2002 ont confirmé, s'il en était besoin, l'obligation (...)Article mis en ligne le 10/11/2006 | 
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