Doctrine juridique

Université Val de Marne - Paris XII

Collaboration débutée sur Net-iris le 05/02/2007, 2 articles publiés à ce jour.

Droit Administratif
Les difficultés de la réalisation de la responsabilité des Etats dans le droit international privé : mise en jugement de l'Etat en procès arbitral ou judiciaire
Résumé :
L'évolution de l'histoire est telle qu'aujourd'hui on ne peut concevoir un Etat ou ses nationaux sans relation économique, politique, culturelle ou autres, avec d'autres Etats et leurs nationaux. Ces relations de plus en plus développées posent des problèmes juridiques lorsque l'une des parties à la transaction a été volontairement ou non, (...)Article mis en ligne le 05/02/2007

Droit Administratif
Les difficultés de la réalisation de la responsabilité des Etats dans le droit international privé : exécution des sentences arbitrales et jugements étrangers
Résumé :
Nota : la présente étude de droit international privé a fait l'objet d'une publication en deux parties. La première partie est accessible sur Net-iris : les difficultés de la réalisation de la responsabilité des Etats dans le droit international privé : mise en jugement de l'Etat en procès arbitral ou judiciaire II. Problème de l'exécution des (...)Article mis en ligne le 05/02/2007