Doctrine juridique
Articles de Yves Gambart de Lignières, Conseil financier et gestion de patrimoine
Site web : de Lignières PatrimoineCollaboration débutée sur Net-iris le 02/03/2007, 6 articles publiés à ce jour.  Le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME Résumé : La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les PME au sens communautaire, dispositif référencé sous l'article 885-0 V bis du CGI. Depuis la décision de la Commission européenne (...)Article mis en ligne le 18/04/2008  Assurance-vie et exonération des droits de succession Résumé : La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat réforme, notamment, les droits de mutation à titre gratuit. A ce sujet, les principales mesures, en vigueur depuis le 22 août, concernent les abattements et exonérations dans le cadre d'une donation ou d'une succession : L'abattement, pour les héritiers en ligne directe et en (...)Article mis en ligne le 07/09/2007 Les principales stratégies permettant une minoration de l'ISF Résumé : Environ 450.000 redevables devront déclarer et payer l'ISF, impôt de solidarité sur la fortune, d'ici le 15 juin prochain. Ceux n'ayant pas de biens bénéficiant d'un régime spécial pourront remplir le formulaire simplifié 2725S. L'ISF est exigible pour tout patrimoine net taxable supérieur à 760.000 EUR au 1er janvier 2007. Il est codifié aux (...)Article mis en ligne le 23/05/2007 Quelques pistes pour réduire l'Impôt sur ses revenus 2007 Résumé : La date limite de dépôt des déclarations des revenus 2006 est le 31 mai ou, si l'on déclare par Internet : le 12 juin pour ceux situés en zone A, le 19 juin pour ceux situés en zone C et dans les DOM et le 26 juin pour ceux situés en zone B et en Corse. A l'approche de cette échéance, il nous semble intéressant de présenter les principales (...)Article mis en ligne le 04/05/2007 Stock options et optimisation fiscale Résumé : La forte hausse des actions depuis 2003 et la consolidation actuelle du marché incitent certains stock optionnaires à étudier, à nouveau, leurs plans de stock options. Ils s'aperçoivent alors, qu'en l'absence de toute stratégie, la fiscalité qui s'applique peut être fort élevée dès qu'ils exerceront la levée de leurs options. C'est pourquoi il (...)Article mis en ligne le 02/04/2007 Loi de finances rectificative pour 2006 et réforme des successions Article mis en ligne le 02/03/2007 | 
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