Doctrine juridique
Articles de Julien Chateauneuf, Elève Avocat
Site web : CDroit.comCollaboration débutée sur Net-iris le 26/03/2007, 5 articles publiés à ce jour.  Football : les risques fiscaux de la cession, à titre gratuit, des droits d'exploitation audiovisuelle Résumé : La Fédération Française de Football (FFF) était propriétaire des droits d'exploitation audiovisuelle du Championnat de France. Conformément à l'article L 333-1, alinéa 2, du Code du sport, elle a cédé ses droits, à titre gratuit, aux clubs engagés dans la compétition [1]. Quelles en sont les conséquences fiscales ? A cet égard, on relèvera les (...)Article mis en ligne le 01/10/2007  Le droit d'exploitation, en France, des compétitions organisées à l'étranger : beaucoup de questions pour beaucoup d'argent Résumé : Cent millions d'euros : c'est le prix à payer (la moitié par TF1, l'autre moitié par M6) pour diffuser le Championnat d'Europe de football 2008, qui aura lieu en Suisse et en Autriche. Le droit d'exploitation, en France, des compétitions organisées à l'étranger, est donc un sujet qui méritait d'être traité… A quelles conditions une personne, (...)Article mis en ligne le 01/06/2007  Jeux en ligne : toujours plus de risques pour l'internaute ? Résumé : Adeptes des machines à sous et des pronostics sportifs : prudence ! Jouer sur l'Internet est un exercice risqué. La loi sur la prévention de la délinquance, promulguée le 5 mars 2007, renforce les mesures dirigées contre les jeux en ligne illégaux... Malgré les protestations des casinotiers. A l'instar de Patrick Partouche, les casinotiers sont (...)Article mis en ligne le 14/05/2007 Non-renouvellement du contrat de l'agent commercial : quelles obligations pour le mandant ? Résumé : Le mandant peut, même sans motif, refuser à l'agent le renouvellement de son contrat… Mais, à quelles conditions et à quel prix ? En la matière, de nombreuses questions restent en suspens. Le renouvellement éventuel des conventions concerne les contrats à durée déterminée : "à l'approche du terme, se pose le problème de la poursuite des (...)Article mis en ligne le 26/03/2007 Pourquoi les sociétés civiles à objet commercial ne sont pas redevables de l'IS Résumé : Les apparences sont trompeuses : les sociétés civiles à objet commercial sont soumises à l'IS, mais cela ne signifie pas qu'elles sont redevables de l'IS. Le droit s'oppose à ce que les sociétés civiles à objet commercial soient redevables de l'IS (1). La fiscalité confirme que les sociétés civiles à objet commercial ne sont pas redevables de (...)Article mis en ligne le 26/03/2007 | 
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