Doctrine juridique
Articles de Cyril Carrière, Elève Avocat
Site web : CDroit.comCollaboration débutée sur Net-iris le 27/04/2007, 1 article publié à ce jour.  Les conventions abdicatives de droit moral : de l'Associé du Diable à l'union Sacrée Résumé : La liberté contractuelle est compatible avec les articles L 111-1 et L 121-1 CPI. Ceux-ci n'interdisent nullement les contrats dont l'objet porte sur le droit moral. La licéité des conventions abdicatives de droit moral se dessine à travers la recherche de l'équilibre contractuel (§1). Ceci établi, les grands axes oeuvrant à la rédaction des (...)Article mis en ligne le 27/04/2007 | 
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