Doctrine juridique
Articles de Eliane Ndounkeu, doctorant en droit privé
Université de Dschang (Cameroun)Collaboration débutée sur Net-iris le 07/09/2007, 4 articles publiés à ce jour. ![]() L'heure est-elle à l'autofinancement des entreprises ? Résumé : L'inflation et les taux d'intérêt zéro encouragent la "paresse" chez les entreprises et corrélativement les rendent inaptes à générer de l'argent ou encore une marge bénéficiaire appréciable. C'est que l'emprunt dans ces conditions [1] est moins lourd et plus souple que la tentative de sécrétion des capitaux propres [2]. Mais il s'agit là d'une (...)Article mis en ligne le 26/09/2008 ![]() La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie OHADA (1ère partie) Résumé : Si le principe de la liberté contractuelle permet aux sujets de droit de convenir ce qu'ils veulent pour les raisons qui leur semblent bonnes, la notion d'ordre public vient tempérer les excès qui pourraient découler d'une totale liberté. Les codificateurs de 1804 ont, dans l'article 1108 du code civil, précisé deux éléments [1] nécessaires à la (...)Article mis en ligne le 19/11/2007 ![]() La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie OHADA (2ème partie) Résumé : Nota : cet article a fait l'objet d'une première partie publiée sur Net-iris sous le titre : la maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie OHADA (1ère partie). II : Une maîtrise découlant de son indépendance au contrat de base Celui qui a souscrit une garantie autonome contracte une obligation nouvelle et (...)Article mis en ligne le 19/11/2007 ![]() Une originalité du cautionnement: le recours anticipé Résumé : A la différence d'un débiteur ordinaire, la caution qu'elle soit simple ou ordinaire,est tenue pour un autre, le débiteur principal. Aussi, ne doit-elle pas supporter définitivement le poids de la dette. En général, la caution se retourne contre le débiteur principal après avoir désintéressé le créancier. Le recours de la caution contre le (...)Article mis en ligne le 07/09/2007 |
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