Doctrine juridique

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Articles de Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public

Site web : Université d'Auvergne

Collaboration débutée sur Net-iris le 22/10/2007, 10 articles publiés à ce jour.

Droit Administratif
Le Sénat : anomalie de la représentation nationale ?
Résumé :
Le dimanche 21 septembre dernier a eu lieu un renouvellement sénatorial portant sur 144 sièges. Si la gauche a enregistré une nette poussée avec le gain de 23 sièges, la droite préserve sa majorité (voir l'actualité Net-iris du 22/09/2008). Et il faut d'emblée préciser que cette majorité, la droite la détient depuis 1958 sans discontinuer. En (...)Article mis en ligne le 26/09/2008

Droit Européen
Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?
Résumé :
Par 53,4% contre 46,6% (46 ,87% d'abstention) les irlandais ont dit non au Traité de Lisbonne. Trois ans après les non néerlandais et français, c'est un nouveau coup d'arrêt pour la construction européenne. Déjà en 2001 les irlandais avaient rejeté le Traité de Nice. L'actuel président de la Commission M.Barroso a, le premier, opiné qu'il fallait (...)Article mis en ligne le 30/06/2008

Droit Administratif
De la réforme des institutions
Résumé :
C'est le mercredi 23 avril dernier, lors du Conseil des Ministres, que le gouvernement Fillon a adopté le projet de loi relatif à la révision de la Constitution. Dans son communiqué de presse du même jour, le gouvernement a estimé que depuis 1958 "ce texte propose pour la première fois une réforme d'ensemble de nos institutions". Trois axes sont (...)Article mis en ligne le 15/05/2008

Droit Administratif
Quelques remarques sur le rapport 2007 de la Cour des Comptes
Résumé :
Comme il est de coutume la Cour des Comptes a publié le 6 février dernier son rapport annuel. Ce fut aussi l'occasion pour son président, Philippe Séguin, d'annoncer, "pour la première fois de son histoire" (et même depuis que la République existe !), le contrôle des comptes de l'Assemblée Nationale en 2008. Avant que de nous livrer à quelques (...)Article mis en ligne le 24/03/2008

Pénal
De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Résumé :
Saisi par des parlementaires socialistes de la loi adoptée le 31 janvier, le CC a rendu sa décision (2008-562DC, 21 février 08) qui était particulièrement attendue. Car pour les détracteurs de la loi, au premier rang desquels Robert Badinter, celle-ci en instaurant le maintien dans des centres spécialisés de détenus encore dangereux mais ayant (...)Article mis en ligne le 06/03/2008

Droit Administratif
Le Congrès du Parlement : réviser la Constitution pour permettre l'adoption du traité de Lisbonne
Article mis en ligne le 08/02/2008

Droit Européen
Du traité " simplifié " de Lisbonne du 13 décembre 2007
Article mis en ligne le 07/01/2008

Monde de la Justice
Un précédent au CSM : la demande d'entretien avec le Garde des Sceaux
Article mis en ligne le 02/11/2007

Monde de la Justice
Un précédent : l'audition judiciaire d'un ancien président de la République.
Article mis en ligne le 02/11/2007

Pénal
A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Article mis en ligne le 22/10/2007

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