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Doctrine juridique
Articles de Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
Site web : Université d'AuvergneCollaboration débutée sur Net-iris le 22/10/2007, 16 articles publiés à ce jour.  Libres propos sur l'identité nationale Résumé : Le grand débat national en cours sera utile à notre société s'il est objectif, constructif et non partisan. Chaque citoyen se doit, selon nous, d'y participer. Pour ce faire il semble incontournable de rappeler ici l'importance de l'ouvrage de Fernand Braudel sur "L'identité de la France". Souhaitons que les débatteurs s'inspirent de la diversité (...)Article mis en ligne le 11/12/2009 Quel avenir pour les collectivités territoriales ? Résumé : Alors que la dernière grande réforme, constitutionnelle, visant les collectivités territoriales date de 2003, nous nous dirigeons inexorablement vers de nouveaux changements inspirés pour l'essentiel du rapport Balladur. Le président Sarkozy a expliqué mardi 20 octobre dernier les grands points du projet de réforme qui sera discuté à la (...)Article mis en ligne le 30/10/2009 Actualité de la Cour de Justice de la République Résumé : Alors que le procès Clearstream, mettant notamment en cause D.de Villepin, va démarrer le 21 septembre prochain, on rappellera d'emblée que l'ancien premier ministre aurait pu choisir la voie de la Cour de Justice de la République (CJR). Mais l'actualité de cette dernière a été ravivée le 9 avril dernier lorsque la commission d'instruction de la (...)Article mis en ligne le 04/09/2009 Les 69 ans de l'appel du 18 juin Résumé : En ce 18 juin 2009, et alors que l'on vient de célébrer "obamaniaquement" l'anniversaire du débarquement, il faut aussi se remémorer le fameux appel du 18 juin 1940. D'abord relisons ce texte essentiel, prononcé à la radio londonienne par le Général de Gaulle et qui, comme l'on sait, n'a pas été enregistré : "Les chefs qui, depuis de nombreuses (...)Article mis en ligne le 18/06/2009  A propos de la réprimande au juge Burgaud Résumé : Le CSM vient donc de se prononcer et a infligé la moindre des neufs sanctions prévues par le Code de l'Organisation Judiciaire, la réprimande avec inscription au dossier (1). La Chancellerie avait préconisé "une exclusion temporaire maximale d'une durée d'un an". "Réprimande", le Larousse nous indique qu'il s'agit d'un "reproche, blâme que l'on (...)Article mis en ligne le 06/05/2009 Liberté de communication, droit à l'image et délit d'offense au président de la République : mode d'emploi Article mis en ligne le 04/12/2008 Le Sénat : anomalie de la représentation nationale ? Article mis en ligne le 26/09/2008 Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ? Article mis en ligne le 30/06/2008 Quelques remarques sur le rapport 2007 de la Cour des Comptes Article mis en ligne le 24/03/2008 De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Article mis en ligne le 06/03/2008 Le Congrès du Parlement : réviser la Constitution pour permettre l'adoption du traité de Lisbonne Article mis en ligne le 08/02/2008 Du traité " simplifié " de Lisbonne du 13 décembre 2007 Article mis en ligne le 07/01/2008 Un précédent au CSM : la demande d'entretien avec le Garde des Sceaux Article mis en ligne le 02/11/2007 Un précédent : l'audition judiciaire d'un ancien président de la République. Article mis en ligne le 02/11/2007 A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Article mis en ligne le 22/10/2007 | 
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