Doctrine juridique
Articles de Jules Roger Nlend, Enseignant et juge de proximité
Site web : ESC Amiens PicardieCollaboration débutée sur Net-iris le 02/11/2007, 1 article publié à ce jour.  Quelques aspects procéduraux du contentieux pénal de la circulation routière soumis a la juridiction de proximité Résumé : Malgré les nombreux débats qui ont suivi la création de la juridiction de proximité [1], force est de constater que cette dernière est encore peu connue. L'attention a, jusqu'ici, davantage été portée sur le recrutement et la compétence des personnes choisies, que sur son fonctionnement. La pratique révèle une méconnaissance [2] de cette (...)Article mis en ligne le 02/11/2007 | 
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