Doctrine juridique

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Articles de Loic Blanchard, Consultant formateur juridique santé

Site web : BM Conseil Santé

Collaboration débutée sur Net-iris le 19/11/2007, 4 articles publiés à ce jour.

Droit Médical
La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l'obligation d'information : d'un outil d'autonomisation du patient à un outil indemnitaire
Résumé :
Cet article portera sur l'étude de la volonté du législateur de 2002 ainsi que sur l'éventuelle interprétation qui pourra être faite de cette loi par le juge civil et administratif en matière d'obligation d'information médicale. I - Une volonté maladroitement exprimée… A) Volonté du législateur. La volonté du législateur du 4 mars 2002 est (...)Article mis en ligne le 07/01/2008

Droit Médical
La désignation de la personne de confiance, obligations des établissements de santé et risques juridiques encore peu appréhendés
Résumé :
La loi du 4 mars 2002 propose avec l'article L1111-6 du CSP (Code de la Santé Publique) une procédure originale. Cet article dispose de la possibilité pour toute personne majeure, hospitalisée ou non, de désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information (...)Article mis en ligne le 10/12/2007

Droit Médical
Du soignant au gestionnaire de soin (1ère partie)
Résumé :
Traditionnellement, la relation patient médecin se modélise sous la forme du triangle hippocratique. Ainsi le colloque singulier (relation patient médecin) est une relation à trois, patient médecin maladie. L'ensemble de la qualité de cette relation, repose sur la notion de confiance, dont le corollaire indispensable est l'obligation de secret (...)Article mis en ligne le 19/11/2007

Droit Médical
Du soignant au gestionnaire de soin (2ème partie)
Résumé :
Nota : cet article a fait l'objet d'une première partie publiée sur Net-iris sous le titre : du soignant au gestionnaire de soin (1ère partie). 2) Implication du professionnel de santé dans la logique de gestion de l'établissement Comme nous l'avons développé antérieurement, la relation individuelle des professionnels de santé avec leur patient (...)Article mis en ligne le 19/11/2007

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