Doctrine juridique
Articles de David Dupetit, Avocat
Site web : Cabinet DupetitCollaboration débutée sur Net-iris le 19/11/2007, 3 articles publiés à ce jour.  Le contrat nouvelles embauches est-il une bombe à retardement ? Résumé : A propos de la double requalification d'un contrat de travail. Une récente décision du Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN (17 jan. 2008 - RG n° 07/0206) illustre les potentiels effets à retardement attachés à la rupture des contrats "nouvelles embauches" pendant la période dite de "consolidation de l'emploi". En l'occurrence, une situation que (...)Article mis en ligne le 08/02/2008  L'audition de l'enfant dans les procédures familiales : les avancées des lois des 5 mars et 1er août 2007 Résumé : L'émergence, puis la reconnaissance des droits de l'enfant constitue certainement l'une des évolutions sociologiques et juridique des XIXème et XXème siècles les plus marquantes. Ce phénomène, qui dépasse largement le cadre national, s'est traduit par l'adoption d'un certain nombre d'instruments internationaux consacrant la dimension proprement (...)Article mis en ligne le 10/12/2007  La procédure civile électronique, une réalité pour 2008 ? Résumé : Au milieu de l'averse de réformes qui s'abat depuis quelques mois sur le monde judiciaire, il en est une, peut-être moins médiatique que d'autres, qui ne manquera pas de retenir l'attention de tout Avocat à l'activité plaidante quelque peu marquée. Au lendemain de sa nomination au poste de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Rachida (...)Article mis en ligne le 19/11/2007 | 
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