Doctrine juridique
Articles de Bertrand Couette, Avocat
Site web : Cabinet bertrand CouetteCollaboration débutée sur Net-iris le 07/01/2008, 1 article publié à ce jour.  Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale Résumé : L'architecte dispose d'un droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale, ainsi que sur les plans, croquis et maquettes qui en sont le corollaire. Les oeuvres bénéficient de la protection du simple fait de leur création sous la seule réserve de leur caractère original (I), mais assez souvent, avec quelques difficultés pour désigner le titulaire du (...)Article mis en ligne le 07/01/2008 | 
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