Doctrine juridique

Articles de Jérôme Martin, Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé dans le développement durable

Site web : Photeus Collaboration débutée sur Net-iris le 25/02/2008, 2 articles publiés à ce jour. Fiscalité Défiscalisation ISF TEPA : six recommandations de bon sens pour bien choisir sa cible d'investissement Résumé : L'étau se resserre autour des redevables aisés : la date butoir du 16 juin avant laquelle ils doivent souscrire au capital d'une PME pour réduire leur ISF 2008 avance à grands pas. Et le nombre d'opportunités d'investissement se réduit lui comme peau de chagrin. Pour autant, il ne faudrait pas confondre vitesse et précipitation... Les redevables (...)Article mis en ligne le 15/04/2008 Fiscalité des particuliers Précisions sur la réduction d'ISF pour souscription au capital des PME : principales dispositions de l'instruction parue le 21 février 2008 Résumé : L'administration fiscale a publié le 21 février 2007 au bulletin officiel des impôts l'instruction 7 S-2-08 qui apporte de très nombreuses précisions sur la réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts. On ne peut que louer cet effort de clarté de l'administration qui devrait permettre de (...)Article mis en ligne le 25/02/2008

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