Net-iris : le portail juridique d'information
Doctrine juridique
Articles de Marie José Chaumont, Avocate
Site web : Cabinet ChaumontCollaboration débutée sur Net-iris le 21/10/2000, 19 articles publiés à ce jour.  Les mentions du contrat de travail : information ou contractualisation ? Résumé : La restructuration d'une entreprise ou une évolution de son organisation doivent généralement s'accompagner de changements dans les modalités d'exercice de l'activité des salariés. C'est souvent à cette occasion, que l'employeur s'aperçoit que les clauses de certains contrats de travail constituent un obstacle à la mise en oeuvre de son pouvoir de (...)Article mis en ligne le 16/12/2003 Temps de trajet et temps de travail Résumé : Il n'est pas contesté que le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif et ce, même si la durée du transport est importante. Mais que dire du temps de trajet du salarié itinérant, quittant sa résidence le dimanche, afin de pouvoir le lendemain, se présenter à l'heure chez (...)Article mis en ligne le 16/12/2003 L'obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie Résumé : C'est l'avis d'arrêt de travail du médecin traitant, qui fixe le point de départ de la suspension du contrat de travail et qui constitue le justificatif de l'absence du salarié. Durant toute cette période, le salarié est dispensé de poursuivre sa collaboration avec l'employeur. Mais il reste tenu à son égard d'une obligation de loyauté qui se (...)Article mis en ligne le 16/12/2003 Le travailleur indépendant : parfois un salarié qui s'ignore... Résumé : Celui qui a recours aux services d'une personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès de l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dans des conditions qui permettent d'établir l'existence d'un contrat de travail, est tenu (...)Article mis en ligne le 27/02/2003 Heures supplémentaires : le point sur les derniers changements Résumé : Avant-Propos : cet article a été rédigé en fin d'année 2002. Il est publié ici à titre informatif et ne tient pas compte des dernières modifications intervenues depuis la loi Fillion du 17 janvier 2003. Depuis le 18 octobre 2002, le contingent annuel d'heures supplémentaires a été porté de 130 à 180 heures par salarié, dans toute entreprise, quel (...)Article mis en ligne le 27/02/2003 La sécurité dans l'entreprise : une obligation de résultat Article mis en ligne le 29/04/2002 Le salariat : un statut à responsabilité limitée... Article mis en ligne le 29/04/2002 Vie professionnelle & Libertés individuelles : lorsque la vie privée s'affiche dans l'entreprise Article mis en ligne le 09/01/2002 Licenciement pour absences répétées ou prolongées Article mis en ligne le 09/10/2001 L'insuffisance de résultats ou la perte de confiance : des effets à distinguer de la cause du licenciement Article mis en ligne le 06/09/2001 La fixation des objectifs, l'insuffisance de résultats & l'appréciation du juge Article mis en ligne le 11/07/2001 Réforme du licenciement pour motif économique : trêve d'hypocrisie ! Article mis en ligne le 01/06/2001 Usage de l'informatique & contrat de travail : sécurité et transparence Article mis en ligne le 02/04/2001 L'accident de travail ou l'état de grossesse : une assurance contre le licenciement ? Article mis en ligne le 01/03/2001 Changement d'horaires : la marge de liberté de l'employeur Article mis en ligne le 10/01/2001 | 
Restez au top !Avec la newsletter : Entreprise Hebdo Recevez gratuitement les alertes sur les articles d'auteurs publiés dans la rubrique Doctrine.
Auteur :votre blog Net-iris vous attend ! Un espace réservé pour publier sur le Portail Net-iris.fr, l'une des principales audiences du web juridique français. Soyez lu !
|
Doctrine juridique
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact