Doctrine juridique
Articles de Nicolas Paupelain, ATER - doctorant
Site web : Université de Lille 2Collaboration débutée sur Net-iris le 24/03/2008, 3 articles publiés à ce jour.  De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1) Résumé : La conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée n'est soumise à aucune condition de forme particulière comme le précise l'article L.1221-1 du Nouveau Code du travail [1]. Bien qu'un écrit soit fortement conseillé [2], l'échange de volonté peut suffire à conclure une relation de travail. C'est là, le principe de la liberté contractuelle (...)Article mis en ligne le 29/05/2008  Analyses critiques du rapport Colombani sur la réforme de adoption : espérances nouvelles ou illusions ? Résumé : L'adoption est une institution relativement moderne si l'on s'attache à son mode d'organisation. Pourtant, elle n'en est pas moins fragile et confrontée, également, à la mondialisation. En effet, cela fait un peu plus de quarante ans [1] que les formes les plus modernes de l'adoption sont apparues en France, et pourtant, force est de constater que (...)Article mis en ligne le 31/03/2008  L'allongement de la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes : un déséquilibre pour le droit d'auteur ! Résumé : Le 14 février n'est pas sans rappeler la célébration de la fête de tous les amoureux. La plus haute instance européenne qu'est la Commission Européenne l'a fêtée à sa manière. Par le biais de son commissaire aux affaires extérieurs, M. Charlie McCreevy, c'est une véritable déclaration d'amour qui a été offerte aux artistes-interprètes européens en (...)Article mis en ligne le 24/03/2008 | 
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