Doctrine juridique
Articles de Pierre Bousquet, Avocat
Collaboration débutée sur Net-iris le 31/03/2008, 1 article publié à ce jour.  Risques liés à la réalisation des travaux, en cas d'annulation postérieure du permis de construire Résumé : Le bénéficiaire d'un permis de construire doit-il attendre que celui-ci soit définitif et purgé de tout recours (du recours des tiers) pour entreprendre la réalisation des travaux ainsi autorisés ou peut-il procéder à la construction autorisée, dés l'obtention du permis, avant l'expiration du délai de recours contentieux et/ou malgré (...)Article mis en ligne le 31/03/2008 | 
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