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Doctrine juridique
Articles de Arnaud Dimeglio, Avocat
Site web : Avocat InternetCollaboration débutée sur Net-iris le 15/04/2008, 2 articles publiés à ce jour.  Les produits dérivés des jeux en ligne massivement multi-joueurs (MMOG) Résumé : Les éditeurs de jeux du type MMOG doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur. Article coécrit avec Martin-Daniel GLEIZE. Les MMOG (Massive Multiplayers On Line Game) ou "jeux en ligne massivement multi joueurs", connaissent une (...)Article mis en ligne le 18/04/2008  L'interdiction des numéros surtaxés Résumé : La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs règlemente l'usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d'accès, et par les vendeurs à distance. Elle n'aborde pas en revanche la question de l'utilisation de ces numéros par l'administration. Concernant les fournisseurs d'accès, l'interdiction est (...)Article mis en ligne le 15/04/2008 | 
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