Doctrine juridique
Articles de Pierre Leininger, Juriste d'entreprise
Collaboration débutée sur Net-iris le 15/05/2008, 2 articles publiés à ce jour. ![]() Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ? Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 08 avril 2008 (pourvoi n°07-87826). Le Législateur, dans sa bonté curative - à défaut de préventive, n'a pas hésité, au lendemain du drame sanitaire causé par la canicule d'amplitude continentale (et non uniquement franco-française) qui a dévasté l'Europe au mois (...)Article mis en ligne le 11/06/2008 ![]() La reconnaissance d'un droit à la filature du salarié ? Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, le jeudi 06 décembre 2007 (Cass. Soc., 06 décembre 2007, pourvoi n° 06-43392), non publié au Bulletin. La Haute Juridiction entretenait de longue date une certaine défiance envers la preuve obtenue grâce à une filature organisée à l'insu du salarié, que l'on pourrait (...)Article mis en ligne le 15/05/2008 |
Restez au top !Avec la newsletter : Entreprise Hebdo Recevez gratuitement les alertes sur les articles d'auteurs publiés dans la rubrique Doctrine.
Auteur :votre blog Net-iris vous attend ! Un espace réservé pour publier sur le Portail Net-iris.fr, l'une des principales audiences du web juridique français. Soyez lu ! |
> 122.500 membres en septembre 2008 !






Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact