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Doctrine juridique
Articles de Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
Site web : Université Lyon I - IUT B - Techniques de commercialisationCollaboration débutée sur Net-iris le 11/06/2008, 1 article publié à ce jour.  Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ? Résumé : Si les violences physiques illégitimes ont, de tous temps, pu faire l'objet d'incriminations précises qui, dans notre droit, se déclinent en référence à la nature de ces violences, à la gravité de leurs conséquences sur l'état de santé de la victime ou à telle ou telle qualité de cette dernière ou de son agresseur, il n'en est pas de même des (...)Article mis en ligne le 11/06/2008 | 
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