
Doctrine juridique
Articles de Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement
Site web : Université Paris I - Panthéon-SorbonneCollaboration débutée sur Net-iris le 22/07/2008, 2 articles publiés à ce jour. ![]() Les apports de la loi du 4 avril 2006 en matière de lutte contre les violences conjugales : de la théorie à la pratique... Résumé : La loi n°2006-399 du 4 avril 2006 [1] renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est une loi importante : à travers ce texte, le législateur, prenant la mesure de la présence récurrente dans notre société de violences commises au sein des couples et de la spécificité de ces violences, (...)Article mis en ligne le 26/09/2008 ![]() Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ? Résumé : Etienne Wasmer affirmait [1] : "Tout ceci n'est ni de gauche, ni de droite, juste le simple bon sens qui fait comprendre que le goût immodéré de notre pays pour les textes de lois abscons, léonins et semés d'embûches rend la vie pénible à tous les gens de bonne foi, locataires comme propriétaires, et favorise paradoxalement procéduriers et grands (...)Article mis en ligne le 22/07/2008 |
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