
Doctrine juridique
Articles de SCP Gobert Avocats, Avocats
Site web :Collaboration débutée sur Net-iris le 07/08/2008, 2 articles publiés à ce jour. ![]() Action de groupe : il y a urgence à réformer ! Résumé : L'action de groupe a ses défenseurs (associations de consommateurs, certains juristes (voir Nathalie FRICERO point de vue dans les Echos du 12/12/2008), des économistes) et ses détracteurs (voir point de vue de Philippe HOUILLON député UMP du Val d'Oise dans les Echos du 13/12/2008). Les détracteurs de ce type d'action semblent considérer que (...)Article mis en ligne le 19/12/2008 ![]() La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales Résumé : Dans les années 2000 à 2004 environ, les banques ont proposé de manière très importante aux collectivités territoriales, d'emprunter dans des conditions qui pouvaient apparaître intéressantes. Les banques en effet proposaient des taux inférieurs à un index (par exemple le EIRIBOR) Dans un premier temps les banques proposaient des crédits (...)Article mis en ligne le 07/08/2008 |
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