Doctrine juridique
Articles de SCP Gobert Avocats, Avocats
Site web :Collaboration débutée sur Net-iris le 07/08/2008, 1 article publié à ce jour.  La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales Résumé : Dans les années 2000 à 2004 environ, les banques ont proposé de manière très importante aux collectivités territoriales, d'emprunter dans des conditions qui pouvaient apparaître intéressantes. Les banques en effet proposaient des taux inférieurs à un index (par exemple le EIRIBOR) Dans un premier temps les banques proposaient des crédits (...)Article mis en ligne le 07/08/2008 | 
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