Doctrine juridique
Articles de Tristan Le Scouëzec, Avocat
Site web : Cabinet Le ScouëzecCollaboration débutée sur Net-iris le 04/09/2008, 1 article publié à ce jour.  La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse Résumé : Décidément, cette Loi de Modernisation de l'Economie, réserve bien des surprises. Alors que les sujets de simplification en matière fiscale ne manquent pas, la modernisation emprunte des voies très étranges. Ainsi, l'article 30 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 instaure-t-il, pour certaines sociétés soumises par principe à l'impôt sur les (...)Article mis en ligne le 04/09/2008 | 
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