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Doctrine juridique
Articles de Stéphane Favre, Agent commercial indépendant
Collaboration débutée sur Net-iris le 26/09/2008, 1 article publié à ce jour.  Point de départ du revenu de remplacement faisant suite à la dispense d'exécution du préavis intervenant d'un commun accord entre les parties au contrat de travail Résumé : Commentaire de l'arrêt du 26 Juin 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation (référence : pourvoi 07-15478, publié sur Net-iris) L'arrêt précité a en effet retenu le principe comme quoi, quels que soient les motifs d'inexécution du délai-congé et notamment celui du renoncement volontaire aux salaires et avantages y afférant, la fin (...)Article mis en ligne le 26/09/2008 | 
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