Doctrine juridique
Articles de Edouard Bourgin, Avocat
Site web : Cabinet de Me BourginCollaboration débutée sur Net-iris le 26/09/2008, 3 articles publiés à ce jour.  L'amiante, la faute inexcusable et le FIVA Résumé : Les maladies liées à l'amiante sont aujourd'hui l'une des premières causes des maladies professionnelles en France. Il aura fallu plus un siècle avant que les pouvoirs publics réagissent à un drame sanitaire majeur qui appelait une réponse d'exception au profit des victimes. Cette réponse d'exception est arrivée. En effet, depuis le 1er janvier (...)Article mis en ligne le 23/10/2008  La réparation des accidents médicaux et les Commissions Régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) Résumé : Chaque année des milliers de personnes sont confrontées à la survenance d'un accident médical, d'une infection nosocomiale ou encore d'un aléa thérapeutique. Se pose alors pour eux ou pour leurs ayants droits en cas de décès, la question de l'indemnisation du préjudice subi. Quatre juridictions pouvaient déjà être saisies : la juridiction (...)Article mis en ligne le 01/10/2008  La CIVI : un régime d'indemnisation autonome ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction Résumé : Toute personne victime de faits tels que agressions physiques ou sexuelles, violences volontaires ou non, faits pouvant être qualifiés de crime, de délit ou même de contravention, et ayant entrainés des blessures physiques ou psychiques peut être indemnisée de ses préjudices devant une commission appelée Commission d'Indemnisation des Victimes (...)Article mis en ligne le 26/09/2008 | 
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