Doctrine juridique
Articles de Jennifer Marchand, Juriste et chargée de mission handicap
Site web : DHR ConseilCollaboration débutée sur Net-iris le 01/10/2008, 1 article publié à ce jour. ![]() L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une exigence renforcée Résumé : Si la loi du 11 février 2005 sur l'égalité de droits, des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées pose plusieurs grands principes ; elle rappelle notamment que "toute entreprise d'au moins 20 salariés est tenue d'employer 6% de personnes handicapées dans son effectif". En cas de non respect de cette obligation, (...)Article mis en ligne le 01/10/2008 |
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