Doctrine juridique

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Articles de Jennifer Marchand, Juriste et chargée de mission handicap

Site web : DHR Conseil

Collaboration débutée sur Net-iris le 01/10/2008, 1 article publié à ce jour.

Droit du Travail
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une exigence renforcée
Résumé :
Si la loi du 11 février 2005 sur l'égalité de droits, des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées pose plusieurs grands principes ; elle rappelle notamment que "toute entreprise d'au moins 20 salariés est tenue d'employer 6% de personnes handicapées dans son effectif". En cas de non respect de cette obligation, (...)
Article mis en ligne le 01/10/2008

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