L'obligation d'utiliser un kit main libre pour téléphoner ne s'applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
Jurisprudence publiée le mardi 17 avril 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
| Jurisprudence :dernières publications Conditions requises pour qu'un électeur radié d'une liste électorale suite à la contestation d'un tiers puisse demander son inscription sur une autre liste Un agent de l'Etat peut être mis à la retraite d'office pour atteinte à l'image de la fonction publique du fait d'activités privées répréhensibles Si la journée de la solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, les salariés ne travaillant pas habituellement le lundi sont tenus d'effectuer cette journée |
> 133.400 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact