La convocation à une AG concernant des époux propriétaires d'un lot de copropriété dépendant de leur communauté de biens doit être libellée au nom des deux

Le syndic ne peut pas adresser de sa propre initiative la convocation à l'AG à l'époux de son choix, au prétexte que celui-ci est commun en biens, mais doit la libeller au nom des deux. En revanche, l'un ou l'autre des époux ainsi convoqué est admis à prendre part, seul, aux délibérations, sans être tenu de justifier d'un mandat de son conjoint.