La France admet l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère pourtant annulée

La sentence internationale, qui n'est rattachée à aucun ordre juridique étatique, est une décision de justice internationale dont la régularité est examinée au regard des règles applicables dans le pays où sa reconnaissance et son exécution sont demandées. Les dispositions du droit français de l'arbitrage international ne prévoient pas que l'annulation de la sentence dans le pays d'origine soit une cause de refus de reconnaissance et d'exécution de la sentence rendue à l'étranger. Aussi, dès lors que le juge français, par une décision devenue définitive et irrévocable, admet l'exequatur d'une première sentence arbitrale en France, alors il est impossible de demander ultérieurement l'exequatur de la seconde sentence rendue sur renvoi après annulation de la première sentence.