Précisions sur la portée des pouvoirs reconnus au juge en matière de sanction de la mauvaise foi contractuelle

Si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi, permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties. Aussi, le créancier, même de mauvaise foi, reste créancier et le juge ne peut, au seul motif que la créance a été mise en oeuvre de mauvaise foi, porter atteinte à l'existence même de celle-ci en dispensant le débiteur de toute obligation.