Détermination des revenus devant être intégrés dans l'assiette des cotisations sociales

Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BC et provenant d'une activité agricole entrent dans la catégorie des revenus professionnels pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, peu important que l'intéressé soit ou non occupé à cette activité. En conséquence, les revenus issus des parts sociales détenues par une exploitante agricole dans le capital d'une société de travaux agricoles doivent être intégrés dans l'assiette des cotisations.