En associant des images de mort à la reproduction d'une marque notoire une association commet un acte de dénigrement abusif

Le dénigrement ne se confond pas avec la caricature. Si une association agissant conformément à son objet, lance une campagne dans un but d'intérêt général et de santé publique, elle n'abuse pas de son droit de libre expression en reproduisant une marque notoire. En revanche, elle commet néanmoins un acte de dénigrement abusif lorsqu'elle vise les marques déposées par la société critiquée, et porte atteinte aux activités et services de celle-ci.