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La clause de confidentialité destinée à protéger le savoir-faire propre à l'entreprise peut valablement prévoir qu'elle s'appliquera après la fin du contrat de travail
Référence : Jurisprudence rédigée par Net-iris - Thème Rupture du Contrat - Publié le jeudi 15 mai 2008
Résumé :
La clause de confidentialité destinée à protéger le savoir-faire propre à l'entreprise peut valablement s'appliquer pendant l'exécution du contrat mais aussi après la fin du contrat de travail. L'inexécution par le salarié de l'obligation de confidentialité postérieurement à son départ de l'entreprise le rend responsable du préjudice qui en résulte pour celle-ci, même en l'absence de faute lourde. (...)  
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium Jurisprudence :dernières publications  Les manquements professionnels peuvent justifier un licenciement pour faute grave En l'absence de faute grave, les manquements du salarié peuvent néanmoins justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle La clause du contrat de travail prévoyant le renouvellement de la période d'essai est nulle si cette possibilité n'est pas prévue par la convention collective
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