Absence de risque de confusion entre deux marques de vins produisant une impression d'ensemble totalement différente

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Jurisprudence publiée le jeudi 22 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Propriété Intellectuelle & Industrielle.

Cass / Com - 8 avril 2008 - Rejet
Numéro de Pourvoi : 07-10557
Résumé express :
Deux marques de vins qui, comparées dans leur globalité, produisent une impression d'ensemble totalement différente, ne créent aucun risque de confusion dans l'esprit du consommateur dès lors que leur présentation visuelle est distincte, que les sonorités et le rythme des deux vocables divergent, et que l'origine géographique éloignée et la différence de qualité des deux vins désignés par ces marques diffèrent également.
Mots clés associés :
dépôt de marques - opposition - risque de confusion
Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 19742 : Absence de risque de confusion entre deux marques de vins produisant une impression d'ensemble totalement différente


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