La Cour de cassation encadre le droit au licenciement pour troubles occasionnés par l'absence prolongée d'un salarié dans une petite entreprise

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Jurisprudence publiée le lundi 9 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Cass / Soc - 21 mai 2008 - Cassation
Numéro de Pourvoi : 07-41511
Résumé express :
L'entreprise, même de petite taille, qui procède au licenciement d'un salarié en raison de son absence prolongée, doit prouver que celle-ci a désorganisé l'entreprise, rendu nécessaire le remplacement définitif du salarié mais aussi préciser en quoi le recours à des contrats à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent ne peut pas être maintenu. A défaut, la seule circonstance que l'absence est de nature à perturber le fonctionnement de l'entreprise, de surcroît une TPE, n'est pas de nature à justifier le licenciement, lequel devient discriminatoire.
Mots clés associés :
absence prolongée - désorganisation de l'entreprise - preuve
Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 19876 : La Cour de cassation encadre le droit au licenciement pour troubles occasionnés par l'absence prolongée d'un salarié dans une petite entreprise


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