Procédure applicable à la rupture d'un CDD à l'initiative de l'employeur pour absence injustifiée du salarié

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. Si l'employeur reproche une faute grave au salarié, en raison de son absence injustifiée, il doit impérativement mettre en oeuvre la procédure disciplinaire visées aux articles L1332-1 et suivants du Code du travail. A défaut l'employeur devra verser au salarié des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat (soit 12 mois de salaire en l'espèce), sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat (égale à 10% du total des rémunérations).