Les salariés qui exercent des fonctions différentes n'effectuent pas un travail de valeur égale

Dans cette affaire portant sur l'existence ou non d'une discrimination salariales fondée sur le sexe, la Cour de cassation a rappelé que si l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, ce n'est qu'à la condition que les salariés exercent des fonctions similaires ou identiques. Il a été jugé qu'un directeur RH n'effectue pas un travail de valeur égal au salarié directeur d'un autre service de l'entreprise (industrie, études-projet, commerce).