Un salarié surpris en train de fumer un joint dans l'entreprise peut être immédiatement licencié pour faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé

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Jurisprudence publiée le mercredi 9 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Cass / Soc - 1 juillet 2008 - Cassation partielle
Numéro de Pourvoi : 07-40053
Résumé express :
La commission d'un fait fautif isolé par le salarié peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable. La Cour de cassation a estimé que le licenciement d'un faute grave de deux salariés surpris en train de fumer un "joint", c'est-à-dire une substance illicite, dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise, n'était pas une sanction disproportionnée par rapport aux faits.
Mots clés associés :
substance illicite - lieu de travail - faute grave
Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 20124 : Un salarié surpris en train de fumer un joint dans l'entreprise peut être immédiatement licencié pour faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé


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