Les manquements professionnels peuvent justifier un licenciement pour faute grave

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Jurisprudence publiée le vendredi 11 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.

Cass / Soc - 2 juillet 2008 - Cassation
Numéro de Pourvoi : 07-42085
Mots clés associés :
insuffisance professionnelle - faute grave - licenciement
Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 20150 : Les manquements professionnels peuvent justifier un licenciement pour faute grave


Résumé :
Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a refusé d'exécuter les missions qui lui étaient confiées, a modifié de son propre chef ses dates de congés, n'a pas respecté à de nombreuses reprises les instructions et consignes de l'employeur malgré ses demandes réitérées et a tenté de se faire rembourser des frais engagés hors du cadre professionnel. Selon la Cour de cassation, ces manquements sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis. (...)

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