L'étranger en situation irrégulière doit être ramené dans le pays d'où il arrive sans qu'il y ait lieu de tenir compte de sa nationalité

La première chambre civile de la Cour de cassation retient dans un arrêt du 8 octobre 2008, que l'étranger en situation irrégulière doit être ramené au point où il a commencé à utiliser le moyen de transport par lequel il est arrivé en France, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de sa nationalité. Dans ces conditions, n'est pas fondée la requête tendant à faire annuler la décision de maintien en zone d'attente de l'étranger en attendant son renvoi dans son pays au motif que ni sa nationalité, ni son identité n'avaient pu être déterminées.