L'interdiction de circuler sur les voies non-ouvertes à la circulation publique n'a pas à être matérialisée pour s'imposer au conducteur

Selon la Cour de cassation, le 18 février 2003, la signalisation de l'interdiction de circuler ne doit être exigée que pour les chemins présentant un aspect carrossable pouvant faire présumer de leur ouverture à la circulation. Par contre, cette exigence ne s'impose pas pour les simples sentiers ou layons difficilement circulables par nature qui sont présumés fermés à la circulation.
En conséquence, un conducteur ne peut prétendre ne pas avoir été informé de l'interdiction de circuler avec son 4X4 sur des chemins et routes protégés non carrossables, pour échapper à des poursuites.