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Edito de la semaine du 28 avril au 04 mai 2008
- Pour cette newsletter de l'entre deux-ponts du mois de mai, vous trouverez notamment trois nouveaux articles auteurs, des mises à jour au catalogue Contrat-Expert, et toujours, le suivi au jour le jour des indices et taux et des dossiers d'actualité par la Rédaction de Net-iris.
- Afin de préparer la prochaine évolution du forum de Net-iris, qui apportera son lot de fonctionnalités destinées à enrichir l'expérience utilisateur de la Communauté de Net-iris, une opération de maintenance serveur s'est déroulée ce lundi 5 mai en fin de matinée. Nous vous présentons nos excuses pour les quelques coupures intempestives que vous auriez pu rencontrer dans l'usage de Net-iris.
- N'oubliez pas que la nouvelle partie législative du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008 (actualité du 28/04/2008).
Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
Statistiques des publications de la semaine du 28 avril au 04 mai 2008 :
26 actualités, 4 articles de veille, 3 jurisprudences, 5 dossiers d'actualité révisés,
4 indices ou taux mis à jour
3324 messages postés sur les forums
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Actualité juridique : la sélection de la semaine
Fiscal - Fiscalité des professionnels
- Précision sur la majoration du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises ne satisfaisant pas au quota de salariés sous contrat de travail en alternance
L'article 129 de la loi de Finances pour 2008, prévoit pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008, de majorer (de 0,6%) le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus, lorsque le nombre moyen annuel de salariés en (...)
-> lire les publications du mercredi 30 avril 2008
Social - Droit du Travail
- Publication de l'arrêté portant revalorisation du Smic au 1er mai 2008
L'arrêté du 25 avril 2008 vient de relever le salaire minimum de croissance (Smic) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er mai (...)
-> lire les publications du mardi 29 avril 2008
Affaires - Commercial & Sociétés
- Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de modernisation de l'économie
Très attendu, le projet de loi de modernisation de l'économie, a été présenté par Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, en Conseil des ministres. Ce projet de loi s'inscrit dans la politique d'ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de (...)
-> lire les publications du lundi 28 avril 2008
Le catalogue Contrat-Expert
Dernières nouveautés :
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique
- Premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)
-> voir la liste complète des nouveautés Contrat-Expert
Mises à jour récentes :
- Contrat de travail intermittent sans lissage de la rémunération
- Contrat de travail de garde d'enfants non logée à domicile
- Convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
-> voir la liste complète des dernières mises à jour
Meilleures ventes :
- Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
- Contrat d'apporteur d'affaires
-> voir la liste complète des modèles les plus demandés
Les articles de veille de la semaine
Fiscal - Fiscalité des professionnels
- Modèles de convention conclus entre les centres de gestion agréés, les associations agréées et l'administration fiscale
Public - Marchés Publics
- Conditions de la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Civil - Contrat & Responsabilité
- Exemple de clauses contenues dans les contrats d'accueil et d'hébergement des personnes âgées stipulées au détriment de ces dernières
Civil - Contrat & Responsabilité
- La CCA identifie plusieurs clauses abusives dans des contrats de fourniture de voyages proposés par internet
Jurisprudence : dernières décisions commentées
Social - Droit du Travail
- La suspension du salaire pendant le recours formé contre la décision du médecin du travail devant l'inspecteur du travail est fautive
Cass / Soc - 09/04/2008 - Cassation partielle
Social - Droit du Travail
- L'employeur, tenu d'accorder aux titulaires de mandats le crédit d'heures prévu par la loi, ne peut pas contrôler l'usage qui en est fait
Cass / Soc - 16/04/2008 - Cassation partielle
Social - Rupture du Contrat
- Commet un acte de harcèlement moral, l'employeur qui multiplie les sanctions disciplinaires injustifiées
Cass / Soc - 16/04/2008 - Rejet
Les articles d'auteurs récents
Fiscal - Fiscalité
- Le crédit d'impôt de 25% étendu aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Technologies - Internet
- La loi Chatel du 3 janvier 2008 : les changements en matière de communications et de commerce électronique
Murielle Cahen, Avocate
Technologies - Sécurité & Protection
- Fournisseurs d'accès à Internet et mesures de filtrage
Murielle Cahen, Avocate
Fiscal - Fiscalité
- Les perquisitions fiscales sont jugées illégales par la CEDH
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Public - Transport
- Vers des monopoles de plus en plus puissants dans le transport aérien
Jean Belotti, Consultant aéronautique
Affaires - Commercial & Sociétés
- Les produits dérivés des jeux en ligne massivement multi-joueurs (MMOG)
Arnaud Dimeglio, Avocat
Fiscal - Fiscalité
- Le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
Yves Gambart de Lignières, Conseil financier et gestion de patrimoine
Les dossiers d'actualité
La rubrique comporte 58 dossiers de la Rédaction de Net-iris, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 05/05/2008.
- Préparation du projet de loi de modernisation de l'économie
(14 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
(47 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La biométrie : identification des individus à partir de caractères biologiques
(41 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
(7 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
La revue bimensuelle
Dernier numéro disponible : revue n°110 publiée le 05 mai 2008
(période du 21 avril au 04 mai 2008 - 57 articles en texte intégral)
=> Consultez le sommaire de la revue n°110 du 05 mai 2008
- sommaire de la revue n°109 du 21 avril 2008
(du 07 avril au 20 avril 2008 - 90 articles)
(... Accédez aux archives de la revue bimensuelle)
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