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Edito de la semaine du 12 mai au 18 mai 2008
Nous vous retrouvons avec une série de six nouveaux articles d'auteurs publiés dans la rubrique Doctrine.
Concernant le catalogue Contrat-Expert, plus d'une quarantaine de modèles ont été mis à jour, dont certains pour mise en conformité des références textuelles avec la nouvelle partie législative du code du travail (pour une liste complète, voire les publications du 14 mai et du 5 mai).
Notez enfin que les abonnés Premium ont accès à la dernière édition de la revue bimensuelle de veille juridique en texte intégral. Vous pouvez consulter son sommaire : numéro 111.
Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
Statistiques des publications de la semaine du 12 mai au 18 mai 2008 :
39 actualités, 1 article de veille, 6 jurisprudences, 5 dossiers d'actualité révisés, 6 articles de doctrine,
35 modèles ajoutés ou mis à jour au catalogue
1 indice ou taux mis à jour
4042 messages postés sur les forums
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Actualité juridique : la sélection de la semaine
Social - Droit du Travail
- Adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Les deux assemblées ont approuvé le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, tel que rédigé en commission mixte paritaire. Ce texte qualifie de discrimination directe, "la (...)
-> lire les publications du vendredi 16 mai 2008
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Actualisation des conditions liées à l'exonération des produits de la location de meublé à prix raisonnable
Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés affectés à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, conformément aux dispositions du I de l'article 35 bis du (...)
-> lire les publications du jeudi 15 mai 2008
Social - Protection Sociale
- Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions.
L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des (...)
-> lire les publications du mercredi 14 mai 2008
Social - Droit du Travail
- La fouille régulière d'un vestiaire peut, même en l'absence du salarié, constituer une preuve licite de faute pouvant mener au licenciement
Si le règlement intérieur interdit la détention d'objets publicitaires et le fait d'accepter des cadeaux des fournisseurs, alors l'employeur procédant à une fouille régulière des vestiaires peut sanctionner le salarié ayant enfreint le règlement en procédant à son (...)
-> lire les publications du mardi 13 mai 2008
Le catalogue Contrat-Expert
Dernières nouveautés :
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique
- Premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)
-> voir la liste complète des nouveautés Contrat-Expert
Mises à jour récentes :
- Avenant au contrat de travail pour changement d'horaires
- Avenant au contrat de travail en cas de réduction du temps de travail
- Transaction à la suite d'un licenciement
-> voir la liste complète des dernières mises à jour
Meilleures ventes :
- Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
-> voir la liste complète des modèles les plus demandés
Les articles de veille de la semaine
Santé - Droit Médical
- Demandes d'indemnisation des jours accumulés sur le CET des agents de la fonction publique hospitalière avant le 30 juin 2008
Jurisprudence : dernières décisions commentées
Social - Rupture du Contrat
- La demande de requalification de la démission en prise d'acte nécessite que le salarié justifie d'un litige antérieur ou contemporain
Cass / Soc - 18/04/2008 - Cassation partielle
Social - Rupture du Contrat
- La clause de confidentialité destinée à protéger le savoir-faire propre à l'entreprise peut valablement prévoir qu'elle s'appliquera après la fin du contrat de travail
Cass / Soc - 19/03/2008 - Cassation partielle
Affaires - Commercial & Sociétés
- La journée de la solidarité ne peut être fixée, en l'absence d'accord, un jour férié en Droit local d'Alsace-Moselle
Cass / Crim - 08/04/2008 - Cassation
Affaires - Concurrence
- Les sociétés de vente en ligne de livres peuvent dispenser le consommateur du paiement des frais de port
Cass / Com - 06/05/2008 - Cassation partielle
Social - Droit du Travail
- La fouille régulière d'un vestiaire peut, même en l'absence du salarié, constituer une preuve licite de faute pouvant mener au licenciement
Cass / Soc - 15/04/2008 - Rejet
Civil - Immobilier
- Même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agent immobilier doit réparation à ce dernier
Ass / Plen - 09/05/2008 - Rejet
Les articles d'auteurs récents
Civil - Contrat & Responsabilité
- Droit du dommage corporel : deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Christopher Nicolle, Consultant-expert en droit des assurances, de la responsabilité et du dommage corporel
Civil - Famille & Personne
- Comment éviter la récupération des versements faits sur une assurance-vie classique ou une assurance-vie "épargne handicap" appartenant à un majeur protégé
Dominique Delayre, Gestionnaire de patrimoine
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- La déduction des pensions alimentaires
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Le rattachement des enfants au foyer fiscal
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Social - Droit du Travail
- La reconnaissance d'un droit à la filature du salarié ?
Pierre Leininger, Juriste d'entreprise
Public - Droit Administratif
- De la réforme des institutions
Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
Fiscal - Fiscalité
- Le crédit d'impôt de 25% étendu aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Les dossiers d'actualité
La rubrique comporte 58 dossiers de la Rédaction de Net-iris, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 19/05/2008.
- Le dossier de diagnostic technique obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
(24 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi de Finances pour 2008
(93 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
(48 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Le projet de loi relatif aux OGM
(23 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
La revue bimensuelle
Dernier numéro disponible : revue n°111 publiée le 19 mai 2008
(période du 05 mai au 18 mai 2008 - 59 articles en texte intégral)
=> Consultez le sommaire de la revue n°111 du 19 mai 2008
- sommaire de la revue n°110 du 05 mai 2008
(du 21 avril au 04 mai 2008 - 57 articles)
(... Accédez aux archives de la revue bimensuelle)
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