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Edito de la semaine du 09 juin au 15 juin 2008
- Cinq nouveaux articles d'auteurs ont été publiés dans la rubrique Doctrine de Net-iris. A cette occasion, accueillons un nouvel auteur, Mme Rondeau, qui vous propose une réflexion sur la question de savoir si une loi sur le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée serait envisageable.
- La Rédaction de Net-iris maintien à jour ses dossiers au fil de l'actualité de la semaine. Le moyen efficace de ne rien manquer sur de nombreux thèmes phares : traité de Lisbonne, modernisation du marché du travail, Grenelle de l'environnement, modernisation de l'économie, loi de finances, etc.
- Net-iris a conclu un partenariat avec le site Village de la Justice qui s'est affilié au programme revendeur du catalogue Contrat-Expert, et deux autres partenaires sont sur le point de faire de même sur leur site web. Contactez-nous, si ce programme vous intéresse.
Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
Statistiques des publications de la semaine du 09 juin au 15 juin 2008 :
45 actualités, 5 articles de veille, 4 jurisprudences, 8 dossiers d'actualité révisés, 5 articles de doctrine,
3281 messages postés sur les forums
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Actualité juridique : la sélection de la semaine
Social - Protection Sociale
- Délais applicables à la procédure de contestation d'une mesure de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail injustifié
L'article 103 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008, institue à titre expérimental jusqu'à la fin de l'année 2009, une nouvelle procédure permettant que le "constat médical de l'aptitude du salarié" dans le cadre de la contre-visite sollicitée (...)
-> lire les publications du vendredi 13 juin 2008
Public - Droit Européen
- Les propositions de la Commission européenne en réponse à la hausse du prix du pétrole
En raison de la flambée des prix des matières premières combustibles, les entreprises et les ménages de l'Union européenne connaissent des difficultés financières. Les professionnels sont frappés par la hausse des prix liés au transport et doivent absorber (...)
-> lire les publications du jeudi 12 juin 2008
Public - Environnement
- Un exemple à suivre : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale va créer un site de covoiturage pour son personnel
Pour répondre aux attentes et besoins de son personnel, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale va ouvrir un site web de covoiturage, visant à faciliter la mise en relation des conducteurs et passagers relevant de son personnel. Cette mesure, dont nombre (...)
-> lire les publications du mercredi 11 juin 2008
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Précisions sur la réduction d'ISF en cas de dons au profit de certains organismes d'intérêt général
Une instruction fiscale (BOI n°7 S-5-08) du 9 juin 2008 commente le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général, prévu à l'article 16 de la loi (...)
-> lire les publications du mardi 10 juin 2008
Public - Transport
- Annonce de diverses mesures en faveur des professionnels du transport routier
Pour permettre aux transporteurs routiers de supporter la hausse des prix du pétrole, Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat chargé des Transports, annonce le déploiement d'une enveloppe budgétaire accompagnée d'une série de mesures, peut-on lire dans un (...)
-> lire les publications du lundi 9 juin 2008
Le catalogue Contrat-Expert
Dernières nouveautés :
- Clause de confidentialité
- Clause d'exclusivité
- Clause de loyauté
-> voir la liste complète des nouveautés Contrat-Expert
Mises à jour récentes :
- Lettre du conjoint commun en biens renonçant à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en nature d'un bien appartenant à la communauté
- Notification au bailleur de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant
- Notification au syndic de copropriété de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant
-> voir la liste complète des dernières mises à jour
Meilleures ventes :
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
- Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
-> voir la liste complète des modèles les plus demandés
Les articles de veille de la semaine
Judiciaire - Pénal
- Publication du décret relatif au droit à l'emprisonnement individuel de jour et de nuit
Public - Droit Administratif
- Troisième vague de mesures arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
Public - Environnement
- L'étiquetage écologique fait son apparition sur les produits de consommation courante
Public - Environnement
- Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Social - Droit du Travail
- Adoption du projet de modernisation du marché du travail en CMP
Jurisprudence : dernières décisions commentées
Social - Droit du Travail
- La rupture légitime de la période d'essai exige que l'employeur ait été en mesure d'évaluer les compétences du salarié
Cass / Soc - 15/05/2008 - Cassation
Affaires - Banque & Assurance
- Point de départ de la prescription de l'action en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel
Cass / Com - 10/06/2008 - Cassation partielle
Social - Droit du Travail
- Ce sont les dispositions légales en vigueur à la date de la notification de la mise à la retraite d'office qui fixent les conditions de celles-ci
Cass / Soc - 14/05/2008 - Rejet
Social - Droit du Travail
- La Cour de cassation encadre le droit au licenciement pour troubles occasionnés par l'absence prolongée d'un salarié dans une petite entreprise
Cass / Soc - 21/05/2008 - Cassation
Les articles d'auteurs récents
Civil - Contrat & Responsabilité
- Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?
Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
Social - Droit du Travail
- Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?
Pierre Leininger, Juriste d'entreprise
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Technologies - Sécurité & Protection
- Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée
Murielle Cahen, Avocate
Technologies - Sécurité & Protection
- Le rapport parlementaire sur la LCEN de mai 2008
Murielle Cahen, Avocate
Affaires - Commercial & Sociétés
- D'entrepreneur individuel à gérant d'EURL
Nathalie Métais, Avocate
Social - Rupture du Contrat
- De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1)
Nicolas Paupelain, ATER - doctorant
Les dossiers d'actualité
La rubrique comporte 58 dossiers de la Rédaction de Net-iris, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 16/06/2008.
- Le Traité de Lisbonne : l'Europe du XXIème siècle
(66 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008
(65 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Le projet de loi de modernisation de l'économie
(22 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
(54 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
La revue bimensuelle
Dernier numéro disponible : revue n°112 publiée le 02 juin 2008
(période du 19 mai au 01 juin 2008 - 80 articles en texte intégral)
=> Consultez le sommaire de la revue n°112 du 02 juin 2008
- sommaire de la revue n°111 du 19 mai 2008
(du 05 mai au 18 mai 2008 - 59 articles)
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 Edito : Avec le service de veille juridique, la contrathèque, le forum, les indices et taux et infos pratiques, Net-iris a décidé d'ajouter une corde à son arc et ouvre ainsi la rubrique Net-iris Emploi pour mieux vous servir au quotidien.
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