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Edito de la semaine du 23 juin au 29 juin 2008
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2008 (actualité du 25/06/2008). Compte tenu d'un ordre du jour très chargé, il y a tout lieu de penser que la session ne prendra pas fin avant début août. Comme chaque été, les juristes de la Rédaction de Net-iris travaillent pour vous et continuent d'analyser et de synthétiser l'actualité juridique pour faciliter votre veille.
Alors avant de préparer vos vacances, n'oubliez pas qu'avec l'offre d'abonnement Premium, vous pourrez notamment accéder à toutes les publications archivées de Net-iris, et surtout, faire le point efficacement grâce à la revue bimensuelle de veille juridique (voir le sommaire du numéro 113).
A lire absolument cette semaine : notre article sur l'entrée en vigueur de la loi portant modernisation du marché du travail, ainsi qu'une tribune de Raphaël Piastra sur les solutions envisageables pour l'Europe, après le rejet irlandais du Traité de Lisbonne.
Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
Statistiques des publications de la semaine du 23 juin au 29 juin 2008 :
45 actualités, 5 articles de veille, 2 jurisprudences, 12 dossiers d'actualité révisés,
5 indices ou taux mis à jour
3365 messages postés sur les forums
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Actualité juridique : la sélection de la semaine
Public - Marchés Publics
- Restriction des conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics
Aux termes de l'article 46 du Code des marchés publics, les entreprises soumissionnaires doivent être en situation de régularité à la fois sur le plan social et sur le plan fiscal. Face aux interrogations soulevées par le cas des entreprises candidates faisant (...)
-> lire les publications du vendredi 27 juin 2008
Social - Droit du Travail
- Attribution du point d'indice majoré aux agents de l'Etat, revalorisation du Smic et du minimum garanti
Lors de la présentation en Conseil des ministres du décret portant relèvement du SMIC au 1er juillet, et précisant pourquoi la hausse ne serait que de 0,9%, sans "coup de pouce gouvernemental", le Ministre du travail Xavier Bertrand, a précisé que le minimum garanti, (...)
-> lire les publications du jeudi 26 juin 2008
Affaires - Commercial & Sociétés
- Le Gouvernement souhaite que les entreprises françaises soient les plus performantes sur les marchés des technologies environnementales
Conscient que le développement des technologies respectueuses de l'environnement et leur exportation est le moyen de permettre aux entreprises françaises d'être compétitives sur un marché qui n'en est qu'à ses prémices, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie (...)
-> lire les publications du mercredi 25 juin 2008
Affaires - Commercial & Sociétés
- Plafonnement et réduction de la durée des délais de paiement
L'article 6 du projet de loi de modernisation de l'économie, qui tient compte des conclusions de la Commission Attali pour la libération de la croissance française, plafonne les délais de paiement dans un souci d'une gestion pérenne du budget des petites entreprises (...)
-> lire les publications du mardi 24 juin 2008
Social - Droit du Travail
- Revalorisation annuelle du Smic de 0,90% au 1er juillet 2008
Compte tenu de l'inflation sur un an, le Smic sera revalorisé au 1er juillet de 0,90%, sans coup de pouce du Gouvernement compte tenu de la hausse de 2,3% intervenue en mai dernier, a annoncé Xavier Bertrand aux partenaires sociaux, lors de la réunion de la Commission (...)
-> lire les publications du lundi 23 juin 2008
Le catalogue Contrat-Expert
Dernières nouveautés :
- Clause de confidentialité
- Clause d'exclusivité
- Clause de loyauté
-> voir la liste complète des nouveautés Contrat-Expert
Mises à jour récentes :
- Lettre du conjoint commun en biens renonçant à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en nature d'un bien appartenant à la communauté
- Notification au bailleur de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant
- Notification au syndic de copropriété de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant
-> voir la liste complète des dernières mises à jour
Meilleures ventes :
- Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
-> voir la liste complète des modèles les plus demandés
Les articles de veille de la semaine
Social - Droit du Travail
- Les mesures adoptées dans le cadre du plan de mobilisation en faveur de l'emploi des seniors
Social - Droit du Travail
- Entrée en vigueur de la loi portant modernisation du marché du travail
Public - Environnement
- Publication de la loi réglementant l'utilisation et l'usage des OGM en France
Fiscal - Fiscalité
- Présentation des dispositifs susceptibles d'accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Judiciaire - Pénal
- Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Jurisprudence : dernières décisions commentées
Affaires - Banque & Assurance
- La remise de la notice de l'AMF n'est pas suffisante pour dispenser le professionnel de son obligation de délivrer une information cohérente dans la plaquette commerciale
Cass / Com - 24/06/2008 - Cassation partielle
Social - Protection Sociale
- L'employeur qui n'a pas payé le complément de salaire prévu par la convention collective doit tout de même s'acquitter des cotisations sociales sur le versement dû
Cass / Civ - 05/06/2208 - Cassation partielle
Les articles d'auteurs récents
Public - Droit Européen
- Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?
Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
Civil - Contrat & Responsabilité
- Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?
Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
Social - Droit du Travail
- Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?
Pierre Leininger, Juriste d'entreprise
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Technologies - Sécurité & Protection
- Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée
Murielle Cahen, Avocate
Technologies - Sécurité & Protection
- Le rapport parlementaire sur la LCEN de mai 2008
Murielle Cahen, Avocate
Affaires - Commercial & Sociétés
- D'entrepreneur individuel à gérant d'EURL
Nathalie Métais, Avocate
Les dossiers d'actualité
La rubrique comporte 61 dossiers de la Rédaction de Net-iris, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 27/06/2008.
- La loi de Finances pour 2007
(126 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Les contrats de partenariat public-privé
(27 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi de modernisation du marché du travail
(12 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi de 2008 réglementant l'utilisation de l'usage des OGM
(26 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
La revue bimensuelle
Dernier numéro disponible : revue n°113 publiée le 23 juin 2008
(période du 03 juin au 22 juin 2008 - 67 articles en texte intégral)
=> Consultez le sommaire de la revue n°113 du 23 juin 2008
- sommaire de la revue n°112 du 02 juin 2008
(du 19 mai au 01 juin 2008 - 80 articles)
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 Edito : L'équipe de Net-iris est désormais épaulée par des modérateurs communautaires pour l'aider dans ses tâches d'animation et de modération quotidienne du forum. A ceci s'ajoute la création d'un Conseil Communautaire pour présider à leur gestion.
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