|
|
Edito de la semaine du 14 juillet au 20 juillet 2008
- Cette semaine, la Rédaction de Net-iris vous propose de faire le point sur les articles importants du projet de loi relatif aux contrats de partenariat qui vient d'être définitivement adopté par le Parlement. Ce texte vise notamment à élargir les possibilités de recours aux contrats de partenariat public-privé, qui jusqu'alors étaient limitées à des situations spécifiques, telles que l'urgence et la complexité du projet (voir notre dossier).
- Par ailleurs, vous trouverez ci-après, dans notre sélection d'actualités de la semaine, une information utile concernant la variation annuelle de l'indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2008.
Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
Statistiques des publications de la semaine du 14 juillet au 20 juillet 2008 :
29 actualités, 3 articles de veille, 2 jurisprudences, 2 dossiers d'actualité révisés,
11 modèles ajoutés ou mis à jour au catalogue
4 indices ou taux mis à jour
2919 messages postés sur les forums
|
|
Actualité juridique : la sélection de la semaine
Social - Protection Sociale
- Les députés amendent le projet de loi relatif aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emplois
Le projet de loi relatif aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte - qui vise à améliorer le suivi du demandeur d'emploi sur la base d'un engagement réciproque entre lui le (...)
-> lire les publications du vendredi 18 juillet 2008
Civil - Immobilier
- La variation annuelle de l'indice de référence des loyers est de 2,38% au 2ème trimestre 2008
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé annuellement dès lors qu'une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, (...)
-> lire les publications du jeudi 17 juillet 2008
Public - Environnement
- Installation d'un comité stratégique pour dynamiser le secteur des éco-industries
Dans le cadre du plan stratégique "écotech 2012" qui vise à faire de la France un pôle d'excellence en matière d'écotechnologies, un comité stratégique des éco-industries chargé de réfléchir à la façon optimale d'intégrer la dimension environnementale dans le (...)
-> lire les publications du mercredi 16 juillet 2008
Social - Droit du Travail
- Questions-réponses sur le contrat de forfait-jours des cadres modifié par le projet de loi de réforme du temps de travail et de la démocratie sociale
Alors que le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est en cours d'examen par le Sénat, le ministère du Travail propose de faire le point sur les incidences de la réforme portant sur le dispositif de forfait-jours qui (...)
-> lire les publications du mardi 15 juillet 2008
Le catalogue Contrat-Expert
Dernières nouveautés :
- Clause de confidentialité
- Clause d'exclusivité au contrat de travail
- Clause de loyauté
-> voir la liste complète des nouveautés Contrat-Expert
Mises à jour récentes :
- Clause de forfait annuel en jours
- Sommation de communiquer en matière civile, commerciale ou prud'homale
- Clause relative aux créations de logiciels par les salariés
-> voir la liste complète des dernières mises à jour
Meilleures ventes :
- Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
-> voir la liste complète des modèles les plus demandés
Les articles de veille de la semaine
Social - Droit du Travail
- Le droit communautaire protège les personnes victimes de discrimination par association
Affaires - Commercial & Sociétés
- Modèle de demande d'appréciation pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité
Affaires - Commercial & Sociétés
- Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts des comptes courants d'associés
Jurisprudence : dernières décisions commentées
Civil - Immobilier
- Le bailleur est tenu de rembourser au locataire les frais engagés pour des travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l'immeuble
Cass / Civ - 09/07/2008 - Rejet
Judiciaire - Procédure
- Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite né d'une atteinte à des droits privés durant une campagne électorale
Cass / Civ - 09/07/2008 - Rejet
Les articles d'auteurs récents
Fiscal - Fiscalité
- Contrôle fiscal : comment se préparer avant la première intervention de l'inspecteur ?
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Judiciaire - Procédure
- Réforme de la prescription en matière civile
Cabinet Picovschi, Avocat
Public - Droit Européen
- Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?
Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
Civil - Contrat & Responsabilité
- Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?
Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
Les dossiers d'actualité
La rubrique comporte 61 dossiers de la Rédaction de Net-iris, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 21/07/2008.
- Un projet de loi tend à favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet
(11 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi de modernisation du marché du travail
(15 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
(12 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Les contrats de partenariat public-privé
(28 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
La revue bimensuelle
Dernier numéro disponible : revue n°115 publiée le 21 juillet 2008
(période du 07 juillet au 20 juillet 2008 - 64 articles en texte intégral)
=> Consultez le sommaire de la revue n°115 du 21 juillet 2008
- sommaire de la revue n°114 du 07 juillet 2008
(du 23 juin au 06 juillet 2008 - 72 articles)
(... Accédez aux archives de la revue bimensuelle)
|
|
Net-iris : la veille juridique accompagnée
Cinq raisons de souscrire
|
1) Une équipe de rédacteurs juristes.
2) Veille efficace avec accès aux sources.
3) Personnalisation et surveillance de mots clés.
4) Sept années d'archives pour approfondir.
5) Le digeste : la revue bimensuelle.
Abonnement à la carte :
- durée au choix,
- pas de renouvellement forcé,
- solo ou multi-utilisateurs,
- avec ou sans publicité.
|
-> offre d'abonnement
|
| |
 Edito : L'équipe de Net-iris est désormais épaulée par des modérateurs communautaires pour l'aider dans ses tâches d'animation et de modération quotidienne du forum. A ceci s'ajoute la création d'un Conseil Communautaire pour présider à leur gestion.
|
Trouver l'indice, le taux, le barème qu'il vous manque et savoir qu'il est mis à jour en fonction de l'actualité, c'est facile avec Net-iris.
La Rédaction suit au quotidien une cinquantaine d'indicateurs chiffrés associés au droit social et à la gestion de la paye, à l' économie et à la fiscalité ainsi qu'au droit immobilier, pour trouver rapidement l'information précise.
|
Newsletter Hebdo : sélection des publications en accès libre sur Net-iris, envoyée par email.
Vous désirez
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact