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Edito de la semaine du 25 août au 31 août 2008
Finie la trêve estivale ! Le service éditorial de veille juridique de Net-iris sera à vos côtés pour vous accompagner tout au long de l'année. Durant l'été, nous avons lancé une amélioration ergonomique du Portail, puis créé une équipe de modérateurs communautaires pour le forum... Alors pour cette rentrée, nous vous invitons à découvrir la nouvelle Page d'Accueil de Net-iris.
A consulter absolument cette semaine :
- La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au journal official, après sa déclaration partielle de conformité à la Constitution.
- Une série de dix nouveaux modèles de droit du travail a été publiée au catalogue Contrat-Expert sous la plume de Nathalie Surget.
Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
Statistiques des publications de la semaine du 25 août au 31 août 2008 :
38 actualités, 2 articles de veille, 6 dossiers d'actualité révisés,
10 modèles ajoutés ou mis à jour au catalogue
3 indices ou taux mis à jour
3852 messages postés sur les forums
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Actualité juridique : la sélection de la semaine
Affaires - Commercial & Sociétés
- Incidences de la loi de modernisation de l'économie sur le commerce de proximité et plan d'actions
Le député Patrick Roy a récemment interrogé le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, et des PME, Hervé Novelli, afin de connaître les incidences des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 sur l'avenir des commerces de (...)
-> lire les publications du vendredi 29 août 2008
Social - Droits Collectifs
- Contenu du rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre chaque année, pour avis au Comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel (soit directement, soit si elle existe par l'intermédiaire de la Commission de l'égalité professionnelle), (...)
-> lire les publications du jeudi 28 août 2008
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Précisions sur l'aménagement du droit à restitution des impositions en fonction du revenu depuis la loi TEPA
Depuis 2007, tout contribuable bénéficie d'un droit à restitution des impositions directes pour leur fraction qui excède 60% des revenus réalisés l'année précédant celle du paiement des impositions (bouclier fiscal). L'article 11 de la loi TEPA, en faveur du (...)
-> lire les publications du mercredi 27 août 2008
Social - Droit du Travail
- L'employeur indélicat devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 8.000 euros pour chaque travailleur non déclaré
Après avoir dressé le bilan 2007 de la lutte contre le travail dissimulé, l'Acoss a décidé de renforcer les sanctions encourues par les employeurs qui se livrent à cette pratique. Depuis le 14 juin dernier, en cas de travail dissimulé, les rémunérations des salariés (...)
-> lire les publications du mardi 26 août 2008
Public - Marchés Publics
- Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
Pour faciliter l'identification et le contenu des marchés publics, un nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) entrera en vigueur le 15 septembre 2008 conformément au règlement (n°213/2008) de la Commission européenne du 28 novembre 2007. Cette (...)
-> lire les publications du lundi 25 août 2008
Le catalogue Contrat-Expert
Dernières nouveautés :
- Règlement intérieur du comité d'entreprise
- Notification du licenciement pour motif économique avec convention de reclassement personnalisé
- Lettre de renonciation aux jours de fractionnement
-> voir la liste complète des nouveautés Contrat-Expert
Mises à jour récentes :
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
- Clause de forfait annuel en jours
- Sommation de communiquer en matière civile, commerciale ou prud'homale
-> voir la liste complète des dernières mises à jour
Meilleures ventes :
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
- Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel
- Bail meublé (contrat de location meublée)
-> voir la liste complète des modèles les plus demandés
Les articles de veille de la semaine
Fiscal - Fiscalité des particuliers
- Publication de l'arrêté définissant les conditions d'usage de l'eau de pluie collectée au moyens d'équipements éligibles au crédit d'impôt
Public - Droit Administratif
- Publication de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Les articles d'auteurs récents
Affaires - Banque & Assurance
- La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales
SCP Gobert Avocats, Avocats
Civil - Immobilier
- Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ?
Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement
Civil - Immobilier
- Déplafonnement du bail commercial : les travaux doivent avoir une incidence positive sur l'activité du preneur
Julien Marotte, Avocat
Fiscal - Fiscalité
- Contrôle fiscal : comment se préparer avant la première intervention de l'inspecteur ?
Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
Les dossiers d'actualité
La rubrique comporte 64 dossiers de la Rédaction de Net-iris, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 01/09/2008.
- La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(13 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- La loi de modernisation de l'économie
(50 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Récentes aides fiscales en faveur de l'habitat et de l'environnement
(29 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
- Travail, emploi et pouvoir d'achat : la loi TEPA
(67 articles de la Rédaction de Net-iris référencés)
La revue bimensuelle
Dernier numéro disponible : revue n°117 publiée le 01 septembre 2008
(période du 04 août au 31 août 2008 - 62 articles en texte intégral)
=> Consultez le sommaire de la revue n°117 du 01 septembre 2008
- sommaire de la revue n°116 du 04 août 2008
(du 21 juillet au 03 août 2008 - 61 articles)
(... Accédez aux archives de la revue bimensuelle)
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