Veille Juridique à la Une

 Droit du Travail
 Les 27 propositions du rapport Greff en matière de mobilité géographique et professionnelle
La députée d'Indre et Loire, Claude Greff, a remis au Premier ministre son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, intitulé "Bouger pour l'emploi", dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des (...)

En Bref

 La fin du bail commercial et l'indemnité d'éviction : un contentieux
   Article de Cabinet Picovschi, Avocat

 La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques
   Article de Murielle Cahen, Avocate

 Bercy publie une estimation de l'évolution de l'économie en 2009-2010
   Actualité - Finance

 Le SMIC devrait passer à 8,82 euros de l'heure au 1er juillet 2009
   Actualité - Droit du Travail

 Une clause de non-captation de clientèle est une clause de non-concurrence qui doit, pour recevoir application, prévoir une contrepartie financière
   Commentaire de la décision : Cass Soc, 19/05/2009, Cassation partielle

 Dirigeant de fait : responsabilité également fiscale
   Article de Cabinet Picovschi, Avocat

 Le juge des référés n'a pas compétence pour ordonner le transfert d'un nom de domaine
   Commentaire de la décision : Cass Com, 09/06/2009, Cassation

 Nouveau projet de circulaire portant manuel d'application du Code des marchés publics
   Actualité - Marchés Publics

Le Point Sur

 Commercial & Sociétés
 A quelle date aura lieu la mise en place de l'identifiant communautaire unique nécessaire pour accomplir des formalités douanières ?
Le règlement communautaire (n°312/2009) du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire - dit numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) - à tous les opérateurs économiques enregistrés dans un Etat membre de (...)

 Internet
 Où peut-on trouver les avis publiés au BODACC ?
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité sous format papier par les Journaux officiels, mais aussi désormais gratuitement sur internet. Le site officiel bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au Registre du commerce et (...)

Indices & Taux

- Cotisations sociales : taux et assiettes des charges

- Evaluation des frais professionnels

- Barème de déduction des frais kilométriques (IR)

- Barème simplifié d'évaluation des frais de carburant

Dossiers d'Actualité

Réformes 2008 de la Constitution de 1958
  basé sur 17 articles publiés sur Net-iris

Le projet de loi Hadopi tendant à favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet
  basé sur 20 articles publiés sur Net-iris

Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
  basé sur 105 articles publiés sur Net-iris

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
  basé sur 11 articles publiés sur Net-iris

Modèles du Catalogue Contrat-Expert

Contrat de prestation de services ou de partenariat
Ce modèle générique de contrat de prestation de services s'adapte, grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il contient, à des activités aussi diverses que la maintenance, la restauration ou le conseil. Il est utile pour la fourniture de services ponctuels comme pour l'organisation, par un (...)

- Contrat d'apporteur d'affaires

- Convention de rupture du CDI

- Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

- Convention de compensation de créances réciproques

Forum Juridique

- Cumul d'un cdi et d'un cdd par le même salarié dans une seule et même entreprise
- Procédure à appliquer pour licencier le salarié en cas de faute faute grave
- Calcul du dif en cas de licenciement pour inaptitude
- Calcul des intérêts de retard courant sur les condamnations devant les prud'hommes
- Procédure de traitement du surendettement d'un personne exerçant en nom propre une activité non commerciale, incluant des dettes personnelles et professionnelles
- Responsabilité financière personnelle du gérant d'une sarl en cas de dépôt de bilan
- Manière de faire quitter une société par un associé dont la présence cause une mésentente de nature à bloquer la société

Net-iris Emploi

- Responsable Departement Social Et Paie
- Juriste Marche Public
- Responsable Ressources Humaines
- Juriste Droit Social
- Chargé De Recherche
- Directeur Des Ressources Humaines
- Responsable Sécurité
- Juriste En Droit Social
- Technicien Paie