Veille Juridique à la Une

 Protection Sociale
 Modalités de décompte des effectifs pour l'application de certaines obligations contributives
Versement destiné aux transports en commun Dans la région d'Ile-de-France Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique, à but non lucratif, dont l'activité est de caractère (...)

En Bref

 La CNIL sanctionne les sociétés de prospection commerciale qui ne respectent pas les demandes de désinscription
   Actualité - Commercial & Sociétés

 Le chef de l'Etat veut se donner les moyens de financer les priorités d'avenir de la France
   Actualité - Finance

 Le ministre du Travail confirme que le SMIC passera à 8,82 euros de l'heure au 1er juillet 2009
   Actualité - Droit du Travail

 Comment dénoncer un usage en droit du travail
   Article de David Taté, Juriste d'Entreprise

 Le taux de cotisation AGS passera à 0,30% au 1er juillet et à 0,40% au 1er octobre 2009
   Actualité - Protection Sociale

 Obligations fiscales liées à la distribution de dividendes
   Actualité - Fiscalité des professionnels

 Paiement de l'éco-contribution sur les imprimés papiers à EcoFolio jusqu'au 10 juillet 2009
   Actualité - Fiscalité des professionnels

 A compter du 1er janvier 2010 il sera possible à tous de créer son entreprise sans bouger de chez soi via un Portail unique de la création d'entreprise
   Actualité - Internet

 Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 de l'obligation d'information sur les prix des appels téléphoniques aux numéros surtaxés
   Actualité - Consommation

Le Point Sur

 Droit du Travail
 Comment préparer votre entreprise au risque de pandémie ?
Selon un grand nombre d'experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l'automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d'en accentuer (...)

Indices & Taux

- SMIC : salaire minimum horaire et smic mensuel (mis à jour)

- Cotisations sociales : taux et assiettes des charges (mis à jour)

- Intérêts servis aux comptes courants d'associés (mis à jour)

- Salaires applicables au contrat d'apprentissage (mis à jour)

- Salaire applicable au contrat d'apprentissage junior (mis à jour)

- Salaires applicables au contrat de professionnalisation (mis à jour)

- Capital minimum pour créer une entreprise (mis à jour)

Dossiers d'Actualité

La loi de modernisation de l'économie
  basé sur 166 articles publiés sur Net-iris

La loi de Finances rectificative pour 2008
  basé sur 80 articles publiés sur Net-iris

La loi Hadopi tendant à favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet
  basé sur 23 articles publiés sur Net-iris

La loi de modernisation du marché du travail
  basé sur 32 articles publiés sur Net-iris

Le Plan de relance de l'économie française 2009-2010
  basé sur 71 articles publiés sur Net-iris

Récentes aides fiscales en faveur de l'habitat et de l'environnement
  basé sur 41 articles publiés sur Net-iris

Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
  basé sur 111 articles publiés sur Net-iris

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
  basé sur 12 articles publiés sur Net-iris

Modèles du Catalogue Contrat-Expert

Conditions générales de prestations de services en ligne entre professionnels (mis à jour)
Ce document propose un modèle de conditions générales précisant les rapports entre une entreprise de prestation de service exploitant un site portail sur Internet et une entreprise cliente. Ce modèle permet de se conformer, notamment, aux obligations d'information mises à la charge du fournisseur de (...)

- Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL) (mis à jour)

- Assignation en vue de faire cesser l'utilisation frauduleuse d'une marque à titre de nom de domaine (mis à jour)

- Cahier des charges d'étude préalable à informatisation (plan et guide détaillés) (mis à jour)

- Contrat cadre de pige pour journaliste pigiste (mis à jour)

- Contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif) (mis à jour)

- Convention de compensation de créances réciproques (mis à jour)

- Promesse unilatérale de cession de parts sociales dans une SARL (mis à jour)

- Statuts de SCI de construction-vente (société civile immobilière) (mis à jour)

Forum Juridique

- Sanction appliquée du fait d'une divergence d'avis lors d'un dîner organisé par le ce d'une société
- Modalités de travail indépendant relevant du travail au noir
- Refus de l'employeur d'annuler une demande de congé non pris dans les faits
- Décompte des congés payés retirés lors d'une absence pour congés payés
- Rupture brutale des pourparlers en vue de la signature d'un contrat de bail commercial
- Procédure à suivre pour acter la sortie du capital d'une sarl par un associé à l'occasion d'une cession de parts sociales
- Paiement de cotisation sociales relatives au dirigeant d'une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

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