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Mon Travail |
- Conditions dans lesquelles les salariés à temps partiel bénéficient de la prise en charge des frais de transport collectif - Le SMIC devrait passer à 8,82 euros de l'heure au 1er juillet 2009 - Octroi à titre exceptionnel d'une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi Quelle démarche doit accomplir le salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?
Lorsque le médecin estime que l'état de santé du travailleur n'est pas compatible avec l'exercice de son activité professionnelle, il rédige un avis d'arrêt de travail afin de dispenser ce dernier de se rendre sur son lieu de travail pendant une période variable en (...)
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Mes Impôts |
Nouvelles conditions liées à l'obtention de la réduction d'impôt en faveur des contribuables qui déclarent et paient l'IR par internet
Il est accordé à l'article 199 novodecies du Code général des impôts une réduction d'impôt de 20 euros en faveur des contribuables qui, au titre de la même année civile, procèdent à la déclaration de leurs revenus par voie électronique pour la première fois et au (...) - Que dois-je faire de particulier sur ma déclaration d'IR 2009 pour bénéficier de la réduction d'impôt pour revenus modestes ? - Conditions dans lesquelles le contribuable peut bénéficier du bouclier fiscal 2009
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Mes Finances |
Bercy publie une estimation de l'évolution de l'économie en 2009-2010
Christine Lagarde, la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vient de présenter un cadrage économique actualisé pour 2009-2010, tenant compte des dernières statistiques enregistrées au cours du dernier trimestre de l'année 2008, et celles du premier (...) - Publication de l'étude Chartier sur la conduite des Etats face à la crise
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Mon Logement |
Nouvelles obligations en matière d'entretien et de contrôle des chaudières
La lutte contre la dispersion des énergies et les émissions polluantes dues au chauffage, mais aussi l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments font partie des priorités du Gouvernement. Afin que les modes de production de chaleur, de type chaudière, (...)
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Ma Consommation |
- Avis favorable de la Commission européenne sur le projet de loi régulant les jeux d'argent et de hasard sur Internet - Les producteurs de vins et d'alcool sont autorisés à faire de la publicité sur internet
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Mes Droits Personnels |
- Solidarité de paiement entre époux des cotisations dues par l'un au titre d'un régime légal obligatoire d'assurance vieillesse - La Cour de cassation déclare plusieurs clauses d'un contrat de bail d'un emplacement de camping abusives
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Ma Vie En Société |
Mise à jour des résultats des contrôles de la qualité des eaux de baignades
Alors que la saison estivale commence, les résultats des premiers prélèvements et contrôles effectués depuis près d'un mois par les services en charge de la surveillance de la qualité des eaux de baignade, sont publiés sur le site du ministère de la santé (...) Les nouvelles mesures de confiscation du véhicule : évolution ou révolution pénale ?
Article de Rémy Josseaume, Psd Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes - Où en est le plan d'action 2007-2012 pour l'Agriculture biologique ? - Infractions au Code de la route : employeur délateur ?
Article de Rémy Josseaume, Psd Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes - Quand entrera en vigueur l'obligation d'équiper les autocars affectés au transport en commun d'enfant d'un éthylotest antidémarrage ?
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Mes Droits Sur Internet |
Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée de la loi Hadopi
Très attendue, mais pas surprenante, la décision du Conseil constitutionnel rendue le 10 juin 2009 (DC n°2009-580) sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, sanctionne la plus importante mesure du texte, à savoir la (...) - Mise à disposition de tous d'un compte administratif unique pour effectuer ses démarches en ligne et stocker ses données personnelles - Le droit appliqué aux jeux en ligne
Article de Pascal Alix, Avocat
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Ma Santé |
L'épidémie AH1/N1 est en sommeil en Europe - consignes à respecter
Le ministère de la Santé a annoncé le 11 juin dernier que, si la Cellule interministérielle de Crise a constaté l'augmentation du développement des cas de grippe A (AH1/N1) en Europe, notamment au Royaume-Uni, où existent plusieurs foyers limités de transmission, le (...) - Le plan 2009 anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
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Forums de Discussion |
- Application des congés spéciaux pour mariage au cas du pacs et la manière de décompter les jours pris
- Valeur d'un mandat de cession immobilière "en stand by"
- Procédure permettant d'obtenir des délais de grâce judiciaire pour faire face à ses dettes
- Modalités de déclaration fiscale de revenus fonciers
- Partage des frais relatifs au droit de visite et d'hébergement
- Divorce par consentement mutuel
- Possibilité de se constituer partie civile sans dépôt de plainte
- Communication de codes par un opérateur téléphonique au consommateur
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Net-iris Emploi |
- Technicien Paie
- Gestionnaire De Paie Confirmé
- Juriste Droit Des Affaires
- Attaché De Direction
- Directeur Régional Nord
- Auditeur Social
- Assistant Administratif Bilingue
- Responsable Ressources Humaines
- Gestionnaire De Paye
- Responsable De Cellule Sociale
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Chiffres Utiles |
- Indice des prix à la consommation (mis à jour) - Barème de versement de la prime pour l'emploi (IR) - Index national BT 01 (mis à jour) - Taux de rémunération des produits d'épargne réglementés - Indemnités journalières de sécurité sociale
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Dossiers Recommandés |
Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
basé sur 105 articles publiés sur Net-iris Réformes 2008 de la Constitution de 1958
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basé sur 20 articles publiés sur Net-iris La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
basé sur 11 articles publiés sur Net-iris
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Suggestion Contrat-Expert |
Congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation
Le locataire d'un logement qui entend mettre fin au bail doit donner congé au bailleur en respectant un délai de préavis de 3 mois, délai qui est réduit à 1 mois dans des cas limitativement définis par la loi.
Le présent modèle de congé donné par le locataire envisage toutes ces hypothèses en s'assurant à (...) - Bail meublé (contrat de location meublée) - Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location) - Acte de caution solidaire pour un bail d'habitation - Lettre d'opposition à injonction de payer | 
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Edito : Net-iris souhaite une Bonne Année 2010 à sa Communauté. Avec cette nouvelle année qui commence, chargée de projets, Net-iris vient remercier ses lecteurs pour l'intérêt porté et la confiance témoignée toutes ses années.
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