e-Revues juridiques

 
 
  Logo Net-Iris		  NET-IRIS : le portail juridique des professionnels
   LA REVUE BIMENSUELLE
DE VEILLE JURIDIQUE		 Année 2008
Numéro 117

Date de parution
01/09/2008
Synthèse des Publications de la Rédaction de Net-Iris du 04 août au 31 août 2008
Dans ce numéro :
SOMMAIRE
 Affaires
- Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Les délais de paiement entre entreprise seront plafonnés à 60 jours à compter du 1er janvier 2009
- Incidences de la loi de modernisation de l'économie sur le commerce de proximité et plan d'actions
 Fiscal
- Report au 15 septembre 2008 de la date de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
- Paiement de la taxe foncière avant le 15 ou le 20 octobre
 Technologies
- Publication du Tableau de bord du commerce électronique de juin 2008
 Public
- Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
A LA UNE
 Affaires
- Publication de la loi de modernisation de l'économie
 Social
- Publication de la loi relative aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
- Publication de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
 Fiscal
- La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
- Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative
- Publication de l'arrêté définissant les conditions d'usage de l'eau de pluie collectée au moyens d'équipements éligibles au crédit d'impôt
 Public
- Publication de la loi relative à la responsabilité environnementale
- Publication de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
 Judiciaire
- Les procès-verbaux payés par internet seront moins chers et le délai de paiement allongé
JURISPRUDENCE
 Social
- Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est en état de grossesse, son licenciement doit être annulé dans les plus brefs délais

lecture limitée
abonnement Net-iris

La Revue Bimensuelle de Veille Juridique est éditée par NET-IRIS
Retrouvez toutes les publications citées en référence dans cette revue sur notre site web
www.net-iris.fr
Directeur de la publication
Jean-Nicolas Girard
Rédactrice en chef
Carole Oppici
Correctrice
Madeleine Henot

NET-IRIS
222-224, boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Web: www.net-iris.fr
Email: contact@net-iris.fr
Tél: (+33)04.73.19.42.74

Parution bimensuelle
Souscription en ligne sur notre site : www.net-iris.fr


Premier outil de veille juridique pertinent à destination des professionnels
Net-Iris est la solution en ligne de suivi au quotidien de l'information juridique
française et européenne avec accès direct aux sources de l'information brute.


© 2000 à 2008. Reproduction et diffusion strictement
interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Publication de Net-iris soumise à Licence d'utilisation.

Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 14h44 en 0.09722s