Etude juridique

L'arrivée de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la relation employeurs-salariés

Etude publiée le 25 septembre 2008

Objectifs de l'étude de Net-iris :

• Dresser un état des lieux des préoccupations des employeurs et salariés en cas de rupture du contrat de travail
• Identifier les principales causes de conflits qui ont mené à cette réforme
• Faire le point sur le régime juridique de la rupture conventionnelle (amiable) du contrat de travail
• Soulever et étudier les questionnements qui découlent de cette nouvelle mesure

Plan détaillé de l'étude

1. Problématique à l'origine de l'étude
2. Répartition des préoccupations des salariés
3. Répartition des préoccupations des employeurs
4. Un premier bilan s'impose
5. Litiges les plus souvent évoqués par les salariés confrontés à la rupture de leur contrat
6. Types de litiges posant le plus de difficultés aux employeurs lors de la rupture d'un contrat
7. Répartition des problématiques majeurs traitées sur le Forum Travail de Net-iris
8. Un second bilan sans appel
9. La rupture conventionnelle du contrat de travail : une réponse adaptées aux attentes
10. Le point sur le régime juridique de la rupture conventionnelle (amiable) du contrat de travail
    • Mode de rupture
    • L'assistance pendant l'entretien
    • La procédure d'homologation
    • L'indemnité de rupture
11. Des débats animés autour de la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail
12. Annexe de l'Etude de Net-iris
    • Solutions apportées par Net-iris pour répondre aux besoins des salariés et employeurs
    • Répartition quotidienne moyenne des discussions ouvertes sur le Forum Travail de Net-iris
    • Sources et Contacts
    • Télécharger l'étude en texte intégrale (format PDF)

Introduction

En tant qu'éditeur juridique, Net-iris se positionne depuis huit ans à la convergence des évolutions juridiques ou légales et des préoccupations quotidiennes des entreprises et de leurs salariés. La thématique du travail est en effet parmi les plus consultées et commentées.

Qu'il s'agisse d'employeurs ou de salariés, les questions liées à la rupture du contrat de travail, à la gestion du personnel (mutation, changement d'horaire, recrutement, etc.) ou encore à la paye et au salaire arrivent en tête des préoccupations du monde du travail.

En tant que portail internet faisant partie des sites les plus contributifs de France (classement Big-Boards.com), la Rédaction de Net-iris analyse dans cette étude le contenu légal mais aussi les débats corrélés et décrypte aujourd'hui en quoi cette nouvelle disposition va pouvoir changer les relations.

De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : quand la loi s'inspire de la jurisprudence

A une époque où la mobilité professionnelle, l'amélioration de l'employabilité et la recherche de pouvoir d'achat sont les maîtres mots du marché du travail, le législateur vient de formaliser une pratique acceptée par la jurisprudence : la rupture "à l'amiable".

En effet, avant la publication de la loi (n°2008-596) du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, la fin de la relation contractuelle ne pouvait prendre que trois formes : la démission, le licenciement et la rupture abusive. La plupart du temps, cette dernière conduisait la partie fautive devant le Conseil des prud'hommes.

En donnant à tous la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail (que ce soit pour non adéquation des compétences/poste, pour une différence de point de vue, pour des conditions de travail ou de salaire plus satisfaisantes) la relation contractuelle pourra être arrêtée sans désigner de fautif.

Partie 1 : Problématique à l'origine de l'étude ->>